Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Centre de gestion des Bouches-du-Rhone

Convention de participation cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: bd de la Grande Thumine
Code postal: 13098
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg13.com 🌏
Courrier électronique: drullier@cdg13.com 📧
Téléphone: +33 442544050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138611
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse suivante: E-Marchespublics.Com. Critères de sélection des organismes santé: 1° le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (30 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (25 %) 2° degré de solidarité intergénérationnelle (20 %) 3° maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %) 4° les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) 5° modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %). prévoyance: 1° le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (35 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %) 2° maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (15 %) 3° modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilitédes agents (10 %) 4° les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation cadre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convention 1: santé
Quantité ou étendue: Personnels intéressés par la convention: les agents des collectivités ou établissements publics qui adhèreront à cette convention.
Informations complémentaires sur les lots: Convention établie pour une durée de 6 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Convention 2: prévoyance
Numéro de référence: 12AOO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique du CDG 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (acp). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestations.
Situation économique et financière:
— capacité économique et financière: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derners exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel(acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
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Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matiére de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniéres années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-06-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Aix-en-Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg13.com 🌏
Nom: CDG 13
Adresse postale: Les vergers de la Thumine - bâtiment A CS 10439 boulevard de la Grande Thumine
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 02
Point de contact: Mireille Donadini
Courrier électronique: mdonadini@cdg13.com 📧
Fax: +33 442544051 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg13.com 🌏
Point de contact: Delphine Rullier
Téléphone: +33 442544079 📞
Fax: +33 442544052 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOO01
Informations complémentaires
Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse suivante: E-Marchespublics.Com. Critères de sélection des organismes santé: 1° le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (30 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (25 %) 2° degré de solidarité intergénérationnelle (20 %) 3° maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (10 %) 4° les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) 5° modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %). prévoyance: 1° le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges (35 %) - prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %) 2° maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (15 %) 3° modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilitédes agents (10 %) 4° les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (10 %) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138611 (2012-04-26)
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Produits/services:
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