Conventions de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Centre de gestion des Bouches-du-Rhone

Conventions de participation: proposer aux collectivités et établissements publics territoriaux du département des Bouches-du-Rhône ayant mandaté le CDG 13 des garanties d'assurance santé et prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrats à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ?

• Centre de gestion des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018AO02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: Les Vergers de la Thumine — bât A — CS 10439
Code postal: 13098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg13.com 🌏
Courrier électronique: fdimartino@cdg13.com 📧
Téléphone: +33 442544079 📞
Fax: +33 442544052 📠
URL des documents: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121898
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention de participation du risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Description des renouvellements: Renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général.
Intitulé du lot: Convention de participation du risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions: conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011, la prestation est réservée aux organismes d'assurance et aux intermédiaires dûment mandatés.

1 - pour les entreprises d'assurance: justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance;

Liste de références des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années, pouvoir écrit accordé pour engager l'entreprise d'assurance,

Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice 2016 (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques);

2- pour les intermédiaires en assurance: pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente; attestation de l'ORIAS en cours de validité, liste de références des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années, bilan et comptes de résultat des 3 dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance;

3- pour les sous-traitants: attestation de l'ORIAS en cours de validité, extrait Kbis, bilan et comptes de résultat des 3 dernières années, habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fonds propres minimum de 3 000 000 EUR HT. Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

Capacité technique et professionnelle:

— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance,

— expertise du secteur au vu des références fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La société d'assurance doit avoir une des qualités mentionnées à l'art. 88-2 de la loi du 26.1.1984: âeuro entreprise d'assurance régie par le code des assurances âeuro mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité âeuro institution de prévoyance, régie par le code de la SS. Elle peut être représentée par un intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://cdg13.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134887 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 055-121898 (2018-03-16)

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