2018-03-05Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire (CDG31 (Centre de gestion de la FPT31))
La présente consultation est organisée en vue de la souscription d'un contrat-groupe d'assurance ayant vocation à couvrir l'ensemble des risques statutaires des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne, dans le cadre de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Ce marché concerne la couverture des risques liés aux agents affiliés à l'Ircantec et aux agents affiliés à la Cnracl. Le CDG31 souscrit «pour le compte» de l'ensemble de ces …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieGras Savoye (Courtier _ Mandataire du...
2013-03-14Contrat groupe d'assurance statutaire (CDG31 (Centre de gestion de la FPT31))
Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour la couverture des obligations statutaires afférentes aux agents affiliés à l'ircantec et à la CNRACL, au bénéfice des structures publiques territoriales de la Haute-Garonne. Ces dernières feront le choix de leur adhésion après attribution du marché (adhésion facultative). Textes de référence : Article 26 de la loi no84-53 du 26/01/1984 et décret no86-552 du 14/03/1986.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Axa France Vie (assureur)/Gras...