Marché de nettoyage des locaux (2014 10 01)

CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)

Marché de nettoyage des locaux du siège de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Limpa nettoyages

Qui ?

• CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Prestation quotidienne de nettoyage des locaux avec fournitures des consommables en hygiène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31 (Centre de Gestion de la Fpt31)
Adresse postale: 590 rue Buissonnière, CS 37666
Code postal: 31666
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cdg31.fr 📧
Téléphone: +33 581919300 📞
Fax: +33 562260939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375641
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation peut s'effectuer par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com La délivrance du dossier de consultation sur support papier peut être sollicitée auprès du CDG 31, sur demande par télécopie. Le dossier sera dressé par voie postale uniquement, dans un délai maximal de 6 jours francs calendaires à compter de la réception de la demande. Le règlement de consultation précise en outre et notamment: — les conditions de demande de précisions avant remise des offres, — les modalités de réponse par le CDG 31, — les critères de sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux du siège de l'établissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014 10 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 590 rue Buissonnière, 31666 Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée en précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 Juin 2005, les déclarations sur l'honneur conformes aux articles précités;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une attestation sur l'honneur précisant spécifiquement que le candidat:

• n'a pas été condamné depuis moins de 5 ans pour…

… discrimination fondée sur le sexe (infraction prévue à l'article 225-1 du Code pénal) et dont la condamnation est définitive;

… méconnaissance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (infraction prévue à l'article L.1146-1 du Code du Travail),

• a respecté ses obligations de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 31 décembre de l'année précédant la procédure de passation du présent marché

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices pleins de manière globale et pour le secteur d'activité relatif à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références auprès de structures de taille similaire, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans;

— notice de présentation précisant les effectifs, l'importance du personnel d'encadrement, les moyens de fonctionnement généraux;

— certification en lien avec l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à terme échu par voie de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture mensuelle.

Dépenses inscrites au budget principal de l'établissement en section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique ne peut présenter qu'une seule offre. Il doit donc se présenter soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Il ne peut pas cumuler les deux qualités et ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Un candidat ayant déjà répondu individuellement ou dans un groupement ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre.

Après attribution du marché, le titulaire du marché devra être soit une entreprise unique, soit un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Dispositions applicables en matière de reprise des salariés en charge de la prestation, dans le cadre du contrat de prestation antérieur (Annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnels du CDG 31 en charge de la commande publique et de l'exécution de la prestation

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Performances environnementales et sociales (5)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310002200021
283 100 022 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Code postal: 31676
Point de contact: Pôle administration générale et commande publique
Téléphone: +33 1581919300 📞
Fax: +33 1562260939 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2W-AXx7FQ9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2W-AXx7FQ9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 10 01
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation peut s'effectuer par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com

La délivrance du dossier de consultation sur support papier peut être sollicitée auprès du CDG 31, sur demande par télécopie. Le dossier sera dressé par voie postale uniquement, dans un délai maximal de 6 jours francs calendaires à compter de la réception de la demande.

Le règlement de consultation précise en outre et notamment:

— les conditions de demande de précisions avant remise des offres,

— les modalités de réponse par le CDG 31,

— les critères de sélection des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 1562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel (article L55.1 du Code de justice administrative - CJA) devant le Tribunal administratif de Toulouse;

— jusqu'à la conclusion du contrat et en tout état de cause dans le délai maximal de 2 mois à compter du lendemain de la réception du rejet, attaquer devant le Tribunal administratif de Toulouse, par voie de recours pour excès de pouvoir la décision de rejet, ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension;

— après la signature du contrat, former un recours de plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution;

— exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans le délai réduit de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article R551-7 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33007
Téléphone: +33 1556906530 📞
Source: OJS 2014/S 212-375641 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31 (centre de gestion de la FPT31)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180832
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375641
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La valeur indiquée du marché attribué ne correspond qu'à la prestation quotidienne de nettoyage des locaux sur la base du prix mensuel de cette prestation appliquée à la duré du marché. Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base des prix unitaires contenues dans l'offre retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 B, annonce no 265 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: SAS Limpa Nettoyages
Adresse postale: ZAC du Coigneau les Montées, rue des Balletieres
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2015/S 099-180832 (2015-05-21)

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