Fourniture de titres-restaurant

CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)

La consultation est réalisée en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour la prestation de fourniture de titres-restaurant sur support papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018 11 01
Brève description:
La consultation est réalisée en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour la prestation de fourniture de titres-restaurant sur support papier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31 (Centre de Gestion de la Fpt31)
Adresse postale: 590 rue Buissonnière, CS 37666
Code postal: 31676
Commune postale: Labège Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cdg31.fr 📧
Téléphone: +33 581919300 📞
Fax: +33 562260939 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7EVx4X9VEa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499458
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Cf. dossier de consultation. Il est précisé aux opérateurs économiques que la procédure est entièrement dématérialisée. Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature et d'offre se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur public, ainsi que tous les échanges avec ce dernier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres-restaurants sur support papier.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée de deux années avec une possibilité de reconduction expresse par période d'une année, dans la limite de 2 années supplémentaires, soit une période contractuelle envisageable d'une durée totale maximum de 4 années.
Informations complémentaires:
Cf. dossier de consultation. Il est précisé aux opérateurs économiques que la procédure est entièrement dématérialisée. Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature et d'offre se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur public, ainsi que tous les échanges avec ce dernier.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 590 rue Buissonnière, CS 37666 31676 Labège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
A) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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B) des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le document DC1 (version 26.10.2016);
C) le candidat individuel ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, un DC2 (version 26.10.2016) renseigné pour chacun d'entre eux;
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D) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. E- attestation d'affiliation à la commission nationale des titres restaurants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Affiliation à la commission nationale des titres restaurants obligatoire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 283 100 022 00021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7EVx4X9VEa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Échéance prévisionnelle de renouvellement du contrat à son terme (2021 ou 2022 ou 2023)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499458 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 31 (Centre de Gestion de la FPT31)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122788
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499458
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à la valeur faciale prévisionnelle à commander pendant la durée de l'accord-cadre. La prestation est réalisée pour un prix égal à 0 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 590 rue Buissonnière — CS 37666 — 31676 Labège.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en place du marché et d'exécution en continu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture par l'assurance en cas de vol ou perte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Avantages accessoires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire par titre hors valeur faciale
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Rétrocession
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,t
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA) de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 053-122788 (2019-03-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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