2023-10-03fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la Lozère (CDG de la FPT 48)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de …
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2023-06-15marche des assurances statutaires lance par le cdg 48 pour le compte des collectivites et etablissements du... (CDG de la FPT 48)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,
À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux
Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984
(Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 …
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2019-06-17Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire prévoyance — procédure initiée par... (CDG de la FPT 48)
La présente convention de participation risque prévoyance est souscrite par le Centre département de gestion de la fonction publique territoriale de La Lozère (Cdgfpt 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la Loi 84-53 du 26.1.1984 modifié par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
La convention de participation ainsi souscrite prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. En outre, et conformément à article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du …
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2018-06-27Marche des assurances statutaires suivant une procédure d'appel d'offres ouvert (CDG de la FPT 48)
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publiquetTerritoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues
Notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la Loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation
En vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques …
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2014-07-18Marche des assurances suivant une procédure d'appel d'offre ouvert (CDG de la FPT 48)
Le présent marché est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifié par la Loi no2007-209 du 19 février 2007, ainsi rédigé :
" Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. …
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