le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.
Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: MP 2023-02
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg de la FPT 48
Adresse postale: 11, Boulevard des Capucins
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg48.fr🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr📧
Téléphone: +33 466653003📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602679
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-602679 (2023-10-03)