fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la Lozère

CDG de la FPT 48

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.
Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• CDG de la FPT 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: MP 2023-02
Brève description:

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents. Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre. Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg de la FPT 48
Adresse postale: 11, Boulevard des Capucins
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602679
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.

Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service

Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service.

le présent marché concerne donc des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres-Restaurant.

L'Évolution de la réglementation en matière d'émission, de validité et d'utilisation des titres-restaurant permet aux collectivités de proposer à leurs agents, outre la version papier existante, une solution dématérialisée des titres-restaurant.

les collectivités et établissements intéressés par ce service devront signer avec le CDG une convention afin d'adhérer au service de fourniture et livraison de titres-restaurant

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2024. Une reconduction est possible trois (3) fois pour une durée équivalente à un an, du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 193-602679 (2023-10-03)

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