Marche des assurances statutaires suivant une procédure d'appel d'offres ouvert
CDG de la FPT 48
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publiquetTerritoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues
Notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la Loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation
En vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection
Sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Collecteam
- • Yvelin sas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-27 | Avis de marché |
| 2018-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT 48
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins – BP 80092
Code postal: 48003
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
Fax: +33 466493602 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282481
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cdg de la FPT de la Lozère
11 boulevard des Capucins
Bp 80092
48003 Mende Cedex
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: M. Laurent SUAU, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 124-282481 (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publiquetTerritoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues
Notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la Loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation
En vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection
Sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT 48
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins – BP 80092
Code postal: 48003
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
Fax: +33 466493602 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282481
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publiquetTerritoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues
Notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la Loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation
En vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection
Sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-63 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a).
L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère 11 boulevard des Capucins – BP 80092 48003 Mende Cedex
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cdg de la FPT de la Lozère
11 boulevard des Capucins
Bp 80092
48003 Mende Cedex
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: M. Laurent SUAU, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 124-282481 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 092 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477993
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282481
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: lcardaillac@collecteam.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Yvelin SAS
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00022
Adresse postale: Le bureau du Triangle
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 092 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Suau, Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2018/S 209-477993 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477993
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282481
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: lcardaillac@collecteam.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Yvelin SAS
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00022
Adresse postale: Le bureau du Triangle
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 092 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Suau, Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2018/S 209-477993 (2018-10-25)
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