souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR

Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Numéro d'enregistrement national: 26060057200010
Adresse postale: 341 Av. Du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 492124040 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande établi entre la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et le Centre Communal d'action Sociale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection Fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04 22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires

“groupement de commandes établi entre la Commune de Saint-Laurent-Du-Var et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-Du-Var dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537197 (2023-09-01)