Services d'assurance

Ville de Yutz

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. L'Opération d'assurance est décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : — Lot n° 1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ", — Lot n° 2 : assurance " responsabilité civile générale ", — Lot n° 3 : assurance " flotte automobile ", — Lot n° 4 : assurance " risques statutaires ", — Lot n° 5 : assurance " protection juridique générale ", — Lot n° 6 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-20.

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-10-16	Avis de marché
2010-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. L'Opération d'assurance est décomposée en six lots, chacun faisant l'objet...”
Lieu d'exécution
fr413 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-20 📅
Date de réception: 2009-10-16 📅
Date d'envoi: 2009-10-16 📅
Date limite de soumission: 2009-11-30 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 291048-2009
Numéro JO-S: 202/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2009/S 202-291048 (2009-10-16)

Avis d'attribution de marché (2010-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-04 📅
Date de réception: 2010-02-02 📅
Date d'envoi: 2010-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 33791-2010
Numéro JO-S: 24/2010
Se réfère à l'avis: 291048-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. Sarre & Moselle, 17 avenue Poincaré, BP 80045, 57401 Sarrebourg, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. Sarl Bourgery, 7 rue Girardet, 54300 Lunéville, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 024-033791 (2010-02-02)

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