Services d'assurance

Ville de Migennes

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances de la ville. Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens", — Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale ", — Lot no3 : Assurance " Flotte Automobile ", — Lot no4 : Assurance " Risques Statutaires ", — Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Générale ", — Lot no6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ", — Lot no7 : Assurance " Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-22.

Qui ?

• Ville de Migennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2009-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances de la ville. Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens", — Lot no2 : Assurance "...”
Lieu d'exécution
fr264 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Migennes
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-22 📅
Date de réception: 2009-09-17 📅
Date d'envoi: 2009-09-17 📅
Date limite de soumission: 2009-10-29 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 262015-2009
Numéro JO-S: 182/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2009/S 182-262015 (2009-09-17)

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