service d'assurances pour la commune de Gravelines

Avis de marché (2023-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gravelines
Adresse postale: 1, rue des Clarisses
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances pour la commune de Gravelines 174
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gravelines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: assurance de la navigation

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance tous risques expositions - musée. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'inventaire des risques et à l'acte d'engagement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: expositions permanentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les factures seront déposées sur la plateforme CHORUS
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2023/S 119-372835 (2023-06-20)