REALISATION DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES AVANT LOCATION OU AVANT VENTE (Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Performance énergétique, Termite, etc.)

Avis de marché (2023-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YeIqdIJxJY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YeIqdIJxJY 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES AVANT LOCATION OU AVANT VENTE (Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Performance énergétique, Termite,...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent contrat vise à assurer la réalisation de diagnostics réglementaires avant location ou avant vente sur les résidences propriété du Pouvoir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 514 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat sera porté à trois lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04) et Agence Métropole Est (A05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône (69)
Description du marché:
“Le contrat vise à assurer la réalisation de diagnostics réglementaires avant location ou avant vente sur les résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 202 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Agence Alpes Léman (A08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône (69) - Ain (01) - Saône et Loire (71)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Velay Vivarais (A06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07) - Haute Loire (43) - Drôme (26)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Forez et Ondaine (A10), Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11) et Agence Loire Nord (A12)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire (42)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2023/S 129-412250 (2023-07-04)