prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque

Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'ecluse Trystram- bP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Téléphone: +33 3328287433 📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Numéro d'enregistrement national: 78359503600014
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse Trystram - bP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Frédéric SAUVAGE
Téléphone: +33 328287528 📞
Courrier électronique: fsauvage@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bO5_K-ZWFJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque 23DJORH002”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: prestations de services d'assurance pour le Grand Port Maritime de Dunkerque
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“garantie des bâtiments (154.963 mètres carrés), soit en dommages et responsabilité civile, soit en responsabilité civile seulement, la garantie de certaines...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“garantie de l'ensemble des véhicules et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire (120 véhicules immatriculés dont 5 véhicules de direction et 10 engins)”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité générale
Informations complémentaires:
“garantie de l'ensemble des activités du GPMD, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement, de l'ensemble de ses installations (notamment...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description du marché: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:
“garantie du paiement des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l'environnement et de la responsabilité environnementale pouvant incomber...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
Informations complémentaires:
“garantie de la responsabilité civile des dirigeants au titre des recours qui sont susceptibles d'intervenir du fait de leur responsabilité civile personnelle”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: assistance rapatriement
Informations complémentaires:
“garantie de l'ensemble des salariés du GPMD de rapatriement et d'assistance à l'étranger dans le cadre de leur déplacement professionnel”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: corps de navire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: corps de navire
Informations complémentaires:
“garantie des dommages ou pertes matériels causés ou subis par le navire en navigation, séjour, désarmement à flot, désarmement à terre y compris dans un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir l'article 5.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation, pour...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de règlement sont fixées à l'article 5.3 du CCAP commun à tous les lots. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 5.4 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation - phase candidature”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant d'année 2029
Informations complémentaires

“la présente consultation comporte une solution de base (solution 1) et des solutions alternatives (solution 2) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301923 (2023-05-15)