Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurances pour les besoins de Creusalis, Oph de la Creuse”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de Creusalis, Oph de la Creuse” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et Auto Missions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance construction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-255692 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380882.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-7325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Adresse postale: 4, Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186908.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-7326
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et Auto Missions
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 13, Boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20462.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-7327
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“responsabilité civile générale, Individuelle accidents, Responsabilité civile maitre d'ouvrage” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4598.14 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-7328
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Bis Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1233.69 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-7329
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29058.90 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-7330
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1254.63 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23-7331
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 3, Rue Jacques Vandier
Code postal: 79026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131935.34 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23-7332
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11, Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5431.55 💰
Source: OJS 2023/S 199-624608 (2023-10-11)