PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE
Ardèche Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants : ARDECHE HABITAT, O.P.H. du Département de l'ARDECHE, OPHEOR, O.P.H. de Roannais Agglomération, GRAND BOURG HABITAT, O.P.H. de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse et MACON HABITAT, O.P.H. de Mâconnais Beaujolais Agglomération. ARDECHE HABITAT est le coordonnateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Loire
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2024-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO n°2023-040
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440158
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440158 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006655
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440158
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2024/S 004-006655 (2024-01-02)
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