PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE

Ardèche Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants : ARDECHE HABITAT, O.P.H. du Département de l'ARDECHE, OPHEOR, O.P.H. de Roannais Agglomération, GRAND BOURG HABITAT, O.P.H. de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse et MACON HABITAT, O.P.H. de Mâconnais Beaujolais Agglomération. ARDECHE HABITAT est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO n°2023-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440158
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de 6 ans prorogeable [...] pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (l'assureur et l'assuré).

Description des options:

La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Privas, Ardèche

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Opheor
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - CS 80268
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42301
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Macon habitat
Adresse postale: 211, rue du Président Kennedy
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand bourg habitat
Adresse postale: 16, avenue Maginot
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏
Courrier électronique: cyril.moncorger@opheor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.opheor.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Adresse Internet: https://macon-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: laurence.pescenda@bourg-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XY1138r3Ez 🌏
Adresse postale: 7bis, rue de la recluse
Commune postale: Privas
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Pays: Ardèche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être utilisé par toute personne afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte au droit des affaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440158 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006655
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440158
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degre effectif de solidarite
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financiere du dispositif
Moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 Rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 004-006655 (2024-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)