La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants : ARDECHE HABITAT, O.P.H. du Département de l'ARDECHE, OPHEOR, O.P.H. de Roannais Agglomération, GRAND BOURG HABITAT, O.P.H. de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse et MACON HABITAT, O.P.H. de Mâconnais Beaujolais Agglomération. ARDECHE HABITAT est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE
AOO n°2023-040
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants : ARDECHE HABITAT, O.P.H. du Département de l'ARDECHE, OPHEOR, O.P.H. de Roannais Agglomération, GRAND BOURG HABITAT, O.P.H. de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse et MACON HABITAT, O.P.H. de Mâconnais Beaujolais Agglomération. ARDECHE HABITAT est le coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé des membres du groupement de commande. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants : ARDECHE HABITAT, O.P.H. du Département de l'ARDECHE, OPHEOR, O.P.H. de Roannais Agglomération, GRAND BOURG HABITAT, O.P.H. de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse et MACON HABITAT, O.P.H. de Mâconnais Beaujolais Agglomération. ARDECHE HABITAT est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de 6 ans prorogeable [...] pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (l'assureur et l'assuré).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les...”
Description des options
La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas, Ardèche
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être utilisé par toute personne afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte au droit des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440158 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degre effectif de solidarite
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financiere du dispositif
Critère de qualité (nom): Moyens destines a assurer une couverture effective des plus ages et des plus
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440158
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - COMPLEMENTAIRE SANTE 2024 / 2028Groupement de commandes MACON HABITAT / OPHEOR / BOURG HABITATARDECHE HABITAT.”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 Rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2024/S 004-006655 (2024-01-02)