la présente consultation a pour objet une prestation de service d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes composé de la CCI Aix Marseille Provence, de la CCI de région PACA et de la CCI du Pays d'arles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurances
23-M-S3V-040
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une prestation de service d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes composé de la CCI Aix...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une prestation de service d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes composé de la CCI Aix Marseille Provence, de la CCI de région PACA et de la CCI du Pays d'arles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 4 années. Au regard du besoin et de la récurrence de celui ci une relance sera effectuée dans le courant du mois de juillet 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages portuaires pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens 2ème ligne pour la CCI concernée et renseignée dans le Règlement de consultation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile générale pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité civile des dirigeants pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile portuaire pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité atteinte à l'environnement pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
Description du marché
il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité atteinte à l'environnement pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Protection juridique pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions et une embarcation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre "Flotte automobile et auto-missions et une embarcation" pour les CCI concernées et renseignées dans le...”
Description du marché
il est attendu ici la présentation d'une offre "Flotte automobile et auto-missions et une embarcation" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre "Individuelle accidents et Assistance Rapatriement" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement...”
Description du marché
il est attendu ici la présentation d'une offre "Individuelle accidents et Assistance Rapatriement" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“il est attendu ici la présentation d'une offre Cyber Risque pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés.? Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;? Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;? Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;- justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidatles renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir : ? Chiffres d'affaires des trois dernières années ;? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres? Une liste des références pour des marchés identiques :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne? Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurancesniveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître.- l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance :Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra faite l'objet d'un renouvellement dans le courant du mois de juin 2027” Informations complémentaires
“les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l'ensemble des Lots, hormis le lot cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se...”
les variantes libres ne sont pas autorisées Pour l'ensemble des Lots, hormis le lot cyber risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 Dommages aux Biens- lot 2 Dommages aux Biens portuaires- lot 4 Responsabilité civile- lot 9 Flotte automobileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots :- lot 9 Flotte automobileles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-405255 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: palais de la Bourse - cS. 21856
URL: http://www.cciamp.com🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-405255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la consultation est prolongée avec une date de remise des plis au mardi 3 octobre 2023 - 12h00”
Source: OJS 2023/S 173-540632 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: palais de la Bourse - cS 21856
Téléphone: +33 491393390📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci de région Provence Alpes Côte d''azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci Pays d''arles
Adresse postale: 22 avenue 1ère Div France Libre
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
URL: http://www.arles.cci.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349484.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cx 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82030.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82030.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages portuaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile générale
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile des Dirigeants
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile portuaire
Nom et adresse du contractant
Nom: howden France
Adresse postale: 13 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.howdengroup.com/fr-fr🌏
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet Cs30051 Puteaux
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏
Nom: cna
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
URL: https://www.cnahardy.com/france/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212626.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212626.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.howdengroup.com/🌏
Nom: liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
URL: https://www.libertyspecialtymarkets.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 620 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
URL: https://www.groupama-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10656.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10656.12 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: flotte automobile et auto-missions et une embarcation
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: individuelle accidents et Assistance Rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: generali assurances iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Wil
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 552 💰