il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de Mauguio Carnon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance
23009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La...”
Brève description
il s'agit d'une consultation allotie en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de Mauguio Carnon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Mauguio 34130 - mauguio
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dommages aux biens portuaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: responsabilité civile Portuaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: embarcations
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accidents et Assistance
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: droits statutaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 152-484472 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-484472
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 184-576128 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371662.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Mauguio 34130 Mauguio
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-484472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89170.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommages aux biens portuaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30433.09 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: responsabilité civile Portuaire
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 848 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8506.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: andrieux*Cedric Gregory Claude/
Adresse postale: 4 Quai Noel Guignon
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66539.25 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2529.73 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: individuelle accidents et Assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160078.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations sous traitées :-Contrôle médical-expertise-carence Expertise
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6143.97 💰
“le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09”
Source: OJS 2024/S 009-019539 (2024-01-09)