marché de prestation de services ordinaire mono attributaire d'une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
2023assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de prestation de services ordinaire mono attributaire d'une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour...”
Brève description
marché de prestation de services ordinaire mono attributaire d'une durée de 4 ans. Il est demandé de tarifer une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 7 Automobile
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens portuaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile Portuaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile atteinte à l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: embarcations
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accidents et assistance
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent); Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: une liste des références pour des marchés identiques
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Grande Motte
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Afficher plus
Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 185-578385 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 905 148 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 La Grande Motte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413340.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens portuaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285896.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile Portuaire
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 520 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8498.04 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Vidal - perrigot
Adresse postale: 41 Av Jean Jaures
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127936.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8014.32 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: individuelle accidents et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1659.08 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-22-10 📅
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29284.14 💰
Source: OJS 2023/S 251-793341 (2023-12-26)