prestation de service d'assurance pour la CCBS

Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479814105 📞
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance pour la CCBS 2023-22
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultaton concerne une prestation de services en assurances au bénéfice de la Communauté de communes Bugey-Sud (01300)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - assurance Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - assurance Protection juridique et Défense Pénale Agents Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique et Défense Pénale Agents Élus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - assurance Flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte-Automobiles et auto-missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - assurance Responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile Atteinte à L'Environnement

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - assurance Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: assurance Individuelle accident et assistance

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - assurance droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance droits statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-594136 (2023-09-28)