la consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice des communes d'arthun, de Bard, de Boen-Sur-Lignon, de Bonson, de Champdieu, d'ecotay-l'olme, de Montbrison, de Precieux, de Saint-Just Saint-Rambert, de Sury-Le-Comtal, d'unias, d'usson en Forez et Loire Forez Agglomeration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Commune postale: Montbrison Cedex
Téléphone: +33 426547000📞
Téléphone: +33 426547001 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
23lfassu011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice des communes d'arthun, de Bard, de Boen-Sur-Lignon, de Bonson, de Champdieu,...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice des communes d'arthun, de Bard, de Boen-Sur-Lignon, de Bonson, de Champdieu, d'ecotay-l'olme, de Montbrison, de Precieux, de Saint-Just Saint-Rambert, de Sury-Le-Comtal, d'unias, d'usson en Forez et Loire Forez Agglomeration
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: dommages aux Biens Villages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux Biens Villes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Loire Forez Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommages aux Biens Loire Forez Agglomeration
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accidents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;Attestations fiscales et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;Attestations fiscales et socialesdocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des trois dernières années ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires des trois dernières années ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: une liste des références pour des marchés identiques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454311 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670492.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gdc001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens Villages
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34886.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gdc002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens Villes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211209.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lf23/110
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux Biens Loire Forez Agglomeration
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43149.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lf23/111
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108660.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Lf23/112
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5714.87 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Lf23/113
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 365 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Lf23/114
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224235.06 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Lf23/115
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6272.09 💰
Source: OJS 2023/S 249-789509 (2023-12-22)