Prestation de service assurance multi lots pour le compte d'Actis. Relance de l'appel d'offre suite après déclaration sans suite

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service assurance multi lots pour le compte d'Actis. Relance de l'appel d'offre suite après déclaration sans suite
Numéro de référence: 2026-093/098
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Informations complémentaires: Variantes obligatoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataire sociaux
Description du marché: Responsabilité civile des mandataire sociaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Garantie des accidents corporels et Assistance
Description du marché: Garantie des accidents corporels et Assistance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Actis oph
Numéro d'enregistrement national: 91297
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPORT ROSAND Stéphane
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: (33)476204162 📞
URL: https://www.actis.fr/nous-decouvrir-actis-office-public-de-habitat/espace-pro-actis/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 37D2BF06-E472-C76E-72654D4192881949
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635787 (2026-09-14)