Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'alès Agglomération
2022-06-VA-Assurances DAB”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'alès AGGLOMÉRATION” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Alès Agglomération
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de ses responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de ses responsabilité civile ainsi que certains risques annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le...”
Informations complémentaires
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux clauses demandées dans le Cahier des Clauses Particulières, en se conformant aux prescriptions de l'article 2 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus.Les...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...). En cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement du marché : fonds propres d'alès Agglomération. Le paiement est effectué annuellement par virement bancaire dans un délai de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
financement du marché : fonds propres d'alès Agglomération. Le paiement est effectué annuellement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire d'exécution. En cas de reconduction. La révision est applicable chaque année à l'échéance annuelle selon la variation de l'indice par période de 12 mois à partir de la valeur de référence indiquée par le soumissionnaire. L'Indice n'est applicable que sur les prix unitaires. Il ne s'applique pas sur les franchises et montants des garanties. L'Avance prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique est sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alès
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“renseignement(S) technique(s) : Mme Aurélie SCUDERI - direction Assistance Juridique - service Assurances, Le dossier de consultation des entreprises est...”
renseignement(S) technique(s) : Mme Aurélie SCUDERI - direction Assistance Juridique - service Assurances, Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés).La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil D'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-398539 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'alès AGGLOMÉRATION. Les montants exprimés s'entendent...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'alès AGGLOMÉRATION. Les montants exprimés s'entendent en (T.T.C.) (toutes charges comprises)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1474011.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-398539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AA-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.assurfin.fr/pnas🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Fax: +33 140176698 📠
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574353.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886120.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Nom: protexia france
Numéro d'enregistrement national: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 978978075📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr/assurance-protection-juridique🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13537.15 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le présent avis no1 est écrit et publié en langue française
Source: OJS 2023/S 251-794019 (2023-12-27)