acbc sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil pour les phases conception et réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de SPS des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie
DAF_2023_001267”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“acbc sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère, 2e et 3e...”
Brève description
acbc sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil pour les phases conception et réalisation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 52,54,88,70- toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: mission SPS ,départements 52,54,88,70- toutes emprises
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord cadre sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 25,90,71,21,39-toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: mission SPS ,départements 25,90,71,21,39-toutes emprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 59,62,80-toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: mission SPS ,départements 59,62,80-toutes emprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 67,68-toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: mission SPS , départements 67,68-toutes emprises
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 57,55 -Toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: mission SPS , départements 57,55 -Toutes emprises
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 02,08,10,51-toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: mission SPS ,départements 02,08,10,51-toutes emprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,- une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique )
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Article R.4532-31 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 179-561211 (2023-09-13)