marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances pour Centre-Alsace Habitat
2308SO07AF
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4...”
Brève description
marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer 258 738 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 1 322 358 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: masse salariales : 1 322 358 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à...”
Description du marché
assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le...”
Description du marché
assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: montant de la garantie 3 000 000 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont décrites dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-486643 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 191 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-486643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Numéro d'enregistrement national: 784395725 00202
Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142801503📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: helvetia compagnie suisse D'Assurances
Numéro d'enregistrement national: 775 753 072 00237
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17bis avenue poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox SA France
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 640 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Région: Aveyron🏙️
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 971 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Source: OJS 2023/S 244-768552 (2023-12-14)