Marché public de prestation d'assurance

EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-08-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence: M2026013
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurance Protection juridique
Description du marché: Lot 3 - Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Assurance Automobile
Description du marché: Lot 4 - Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Assurance Cyber Risques
Description du marché: Lot 6 - Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Description du marché: Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Ville: Région Centre Val de Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epfli foncier coeur de france
Numéro d'enregistrement national: 50963102400015
Adresse postale: 15 Rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.lahaye@epfli.fr 📧
Téléphone: 0624359613 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZqOdIX70J 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZqOdIX70J 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZqOdIX70J 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461170 (2026-07-03)
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