Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Assu-Cc23
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccaspres 66300 - ccaspres
Description du marché: lot 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour 4ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Annexes , Caves Byrrh
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: lot 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque Statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccaspres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Marché public d'assurances. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 08 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-580385 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-580385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-653245 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 788.08
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 265167.97
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccaspres 66300 Ccaspres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S-Pf-1351504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et Annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15044.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et Annexes , Caves Byrrh
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 12 Place de la République
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24217.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance des responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui & individuelle accident” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6541.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27915.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et défense pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1359.38 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection Fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788.08 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risque Statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156036.79 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6985.91 💰
Source: OJS 2024/S 004-006810 (2024-01-02)