la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
2023-057-Dagf
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): " Nature et étendues des garanties "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“66 51 51 00 - 4 : Service d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Service d'assurance de biens”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense et recours66 51 64 00 - 4 : Service d'assurance...”
Informations complémentaires
66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense et recours66 51 64 00 - 4 : Service d'assurance responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“66 51 21 00 - 3 : Service d'assurance accidents66 51 22 00 - 4 : Service d'assurance maladie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions et Globale Musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions et Globale Musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“66 51 50 00 - 3 : Services d'assurance dommages ou pertes66 51 51 00 - 4 : Services d'assurance incendie66 51 52 00 - 5 : Services d'assurance de biens”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cyber criminalité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: 66 51 50 00 - 3 : Services d'assurance dommages ou pertes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Engins de remontée mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: responsabilité Civile - engins de remontée mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: 66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité civile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les certificats de qualification professionnelle demandés sont : Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et moyens techniques et financiers et les capacités professionnelles et les références. En cas d'absence de réception de candidatures recevables ou d'offres régulières, acceptables et appropriées, le pouvoir adjudicateur pourra décider de recourir à une procédure avec négociation ou une procédure sans mesure de publicité ni de mise en concurrence, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions des articles R 2124-3 et R 2122-2 du Code de la commande publique. Le marché pluriannuel de services est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La date et l'heure de l'ouverture des plis, fixée au 3 novembre à 14h, n'est qu'estimative. La séance ne sera pas publique. Le prochain marché d'assurances sera publié en 2028
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 189-591181 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 172 196 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 539 743 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-167
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 085 227 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques Statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 537 777 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-169
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions et Globale Musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 448 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber criminalité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité Civile Engins de remontée mécanique
“les plis ont été ouverts le 6 novembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 décembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune...”
les plis ont été ouverts le 6 novembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 décembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale du marché de 5 172 196 euro(s) Ht représente la valeur pour la durée totale des marchés (5 ans).Les marchés ont été signés le 19 décembre 2023. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-786514 (2023-12-21)