marche de service relatif aux prestations D'Assurance pour les besoins de la ville de sevres

Commune de Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202320S
Brève description:

marche de service relatif aux prestations D'Assurance pour les besoins de la ville de sevres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sevres
Contact
Adresse Internet: https://www.sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z5V0LVJtSy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z5V0LVJtSy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518761
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: l'Ensemble des lots à un seul et même organisme d'assurance
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat

Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: lot 4 - protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

54 grande Rue, 92310 Sèvres

54 grande Rue 92310 Sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920072200011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z5V0LVJtSy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 5 ANS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322 F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 164-518761 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486099.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003149
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-518761
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en langue française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles et Procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 av salvador allende 79031 NIORT
Valeur totale du marché: 303980.15 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 01600
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 56412.85 EUR 💰
122322.60 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe /Siège social Laparro 46400 St jean lespinasse 46400 St CERE
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/acl-courtage-81866077100028.html 🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Valeur totale du marché: 3384.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2024/S 002-003149 (2023-12-29)

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