marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communaute de communes de L'Ile de noirmoutier

Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communaute de communes de L'Ile de noirmoutier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_35à39_M_FCT
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communaute de communes de L'Ile de noirmoutier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412619
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la séance n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Intitulé du lot: bateau
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance bateau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- Attestation sur l'honneur sur le modèle joint en annexe du présent règlement.

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

- Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

- En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.

- Si possible, le candidat joindra également les pièces suivantes:

- les attestations fiscales et sociales,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le maché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes de L'Ile de noirmoutier
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex-direccte) des pays de la loire - cCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 129-412619 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier

Valeur totale du marché: 233116.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021971
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412619
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinitres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances sam
Valeur totale du marché: 54984.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: paris nord asurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92040
Téléphone: +33 153207400 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 534419070 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60424.70 EUR 💰
92580.75 EUR 💰
1125.35 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cère
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158384000 📞
Valeur totale du marché: 24 002 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 4 juillet 2023 au joue, boamp, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l'édition du 07/07/2023 du JOUE, au BOAMP (mise en ligne sur le site du 07/07/2023 au 15/09/2023), le 04/07/2023 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 15/09/2023 à 12h00.

Tous les montants mentionnés par lot sont en euros (T.T.C.), sur 5 ans.

Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été signés le 12/12/2023.

Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)

Source: OJS 2024/S 009-021971 (2024-01-09)

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