marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de la ville d'argentan
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'argentan
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Adresse postale: place du Docteur Couinaud - bP 60203
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 233364000📞
Courrier électronique: commande.publique@argentan.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.argentan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-argentan.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Terres d'argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 200068450
Adresse postale: maison des entreprises et des territoires - 12 Route de Sées
Commune postale: Argentan Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61205
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 233364000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Numéro d'enregistrement national: 266100148
Adresse postale: 4 Rue du Collège
Commune postale: Argentan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de...”
Titre
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de la ville d'argentan
MP2023-26
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre...”
Brève description
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 613 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan...”
Description du marché
marché de prestation de services en assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 852 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres...”
Informations complémentaires
l'Offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan...”
Description du marché
marché de prestation de services en assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco,...”
Description du marché
marché de prestation de services en assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances atteinte à l'environnement pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRAL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour les besoins de la communauté de communes Terres...”
Description du marché
marché de prestation de services en assurances risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“marché de prestation de services en assurances tous risques expositions pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco et de la...”
Description du marché
marché de prestation de services en assurances tous risques expositions pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco et de la ville d'argentan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1
- un intermédiaire ne peut se présenter seul
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique de la ville d'argentan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-609290 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de...”
Brève description
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de la ville d'argentan
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471741.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impotance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: partenaires plus
Numéro d'enregistrement national: 48754154200014
Adresse postale: 4 Boulevard Carnot - bP 70076
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233122929📞
Courrier électronique: d.brillet@partenairesplus.com📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500📞
Courrier électronique: sousaop@allianz.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149064.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176698📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31981.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43126.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17bis Avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Numéro d'enregistrement national: 85119309400022
Adresse postale: 3 /5 Rue Saint Georges
Téléphone: +33 172103452📞
Courrier électronique: ludovic.ruiller@bhspeciality.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 322 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires des agents CNRAL et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 / 34 Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com📧
Région: Essonne🏙️
Nom: generali
Numéro d'enregistrement national: 60206248102212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Téléphone: +33 158384421📞
Courrier électronique: jeanaxel.fabre@generali.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240225.06 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw france
Téléphone: +33 141436860📞
Courrier électronique: irene.barnouin@wtwco.com📧
Nom: qbe europe
Numéro d'enregistrement national: 84268955600012
Adresse postale: tour CBX - 1 Passerelle des Reflets
Code postal: 92913
Téléphone: +33 180043300📞
Courrier électronique: mathilde.duthoit-michelet@fr.qbe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1021.84 💰
“les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euros (Ttc) estimées.
Date de signature des marchés : 19/12/2023
modalités...”
les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euros (Ttc) estimées.
Date de signature des marchés : 19/12/2023
modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, commande.publique@argentan.fr
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Source: OJS 2023/S 251-794099 (2023-12-26)