marché d'assurance pour les besoins du groupement : Commune De Carry Le Rouet (Office du Tourisme inclus), Ccas De Carry Le Rouet

Commune de Carry le Rouet

la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet, Ccas et office du tourisme).Chaque lot donnera lieu à un marché.Le soumissionnaire proposera une offre globale sur la solution de base souhaitée dans chaque cahier des clauses particulières.Voir le Règlement de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Carry le Rouet
Numéro d'enregistrement national: 21130021500012
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard des Moulins
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442132525 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 442451449 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-carrylerouet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour les besoins du groupement : Commune De Carry Le Rouet (Office du Tourisme inclus), Ccas De Carry Le Rouet”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " Tous Risques Sauf ", les conséquences pécuniaires de leur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobilie & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leur parc de véhicules (garanties et franchises...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carry Le Rouet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 115-361047 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 149 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - boulevard Des Moulins 13620 Carry Le Rouet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361047

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023sg0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 378 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 652 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobilie & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 211 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 💰
Source: OJS 2023/S 239-751387 (2023-12-07)