la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet, Ccas et office du tourisme).Chaque lot donnera lieu à un marché.Le soumissionnaire proposera une offre globale sur la solution de base souhaitée dans chaque cahier des clauses particulières.Voir le Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance pour les besoins du groupement : Commune De Carry Le Rouet (Office du Tourisme inclus), Ccas De Carry Le Rouet”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet,...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (commune de Carry le Rouet, Ccas et office du tourisme).Chaque lot donnera lieu à un marché.Le soumissionnaire proposera une offre globale sur la solution de base souhaitée dans chaque cahier des clauses particulières.Voir le Règlement de consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - boulevard Des Moulins 13620 - carry Le Rouet
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de franchises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions...”
Description des renouvellements
les marchés prendront effet le 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement.Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " Tous Risques Sauf ", les conséquences pécuniaires de leur...”
Description du marché
les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " Tous Risques Sauf ", les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement?) pour l'ensemble de leurs activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers ainsi que certains risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobilie & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leur parc de véhicules (garanties et franchises...”
Description du marché
les assurés souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir leur parc de véhicules (garanties et franchises selon catégorie) leur appartenant, étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés : conducteur, assistance et mission sans franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne...”
Description du marché
la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble...”
Description du marché
la commune de Carry Le Rouet (Ccas inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carry Le Rouet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 115-361047 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 149 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - boulevard Des Moulins 13620 Carry Le Rouet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sg0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 378 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 652 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobilie & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 211 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 💰
Source: OJS 2023/S 239-751387 (2023-12-07)