DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LIMOGES HABITAT

Limoges habitat

DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LIMOGES HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-08-09 Informations complémentaires
2023-09-26 Informations complémentaires
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-144
Brève description: DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LIMOGES HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459266
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes sous peine de rejet de l'offre. Elle sont à renseigner dans l'acte d'engagement.Variante encadrée N°1 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieuresVariante encadrée N° 2 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieures
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1er Janvier 2024 à 00h00 pour une période de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes sous peine de rejet de l'offre. Elle sont à renseigner dans l'acte d'engagement.Variante encadrée N°1 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieuresVariante encadrée N° 2 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieures
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: agence/office régional ou local
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
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- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2023/S 144-459266 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494680
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459266
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-494680 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589067
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-589067 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 1 779 381 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782471
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Marché reconductible 3 fois.
marché reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001815
Valeur totale du marché: 1 504 844 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 225 731 EUR 💰
48 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de
Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-782471 (2023-12-19)
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