Objet Champ d'application du marché
Titre: DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LIMOGES HABITAT
2023-144
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Divers services d'assurances pour limoges habitat
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1er Janvier 2024 à 00h00 pour une période de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1er Janvier 2024 à 00h00 pour une période de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes sous peine de rejet de l'offre. Elle sont à renseigner dans...”
Informations complémentaires
Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes sous peine de rejet de l'offre. Elle sont à renseigner dans l'acte d'engagement.Variante encadrée N°1 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieuresVariante encadrée N° 2 : Compte annuel de conservation et Franchises supérieures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-459266 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 155-494680 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 188-589067 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 779 381 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Description des options: marché reconductible 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-144-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 504 844 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-144-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et automission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 731 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-144-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 806 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 1er janvier 2024” Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de
Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de
Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-782471 (2023-12-19)