23serv15 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
lot 4 Assurance protection juridique
lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
lot 7 Assurance flotte maritime
lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-09-14 Informations complémentaires
2024-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23SERV15
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes lot 3 Assurance risques statutaires du personnel lot 4 Assurance protection juridique lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages lot 7 Assurance flotte maritime lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: bsoupault@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473402
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
lot 4 Assurance protection juridique
lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
lot 7 Assurance flotte maritime
lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur totale estimée: 6 283 333 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance responsabilité et risques annexes et prestation supplémentaire: Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 1 041 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 01: PSE 1 : Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance flotte automobile et risques annexes et prestations supplémentaires: Assurance " bris de glace ", Assurance " marchandises transportées ", Assurance " auto-mission "
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 02: PSE 1 : Assurance "Bris de glace" - pSE 2 : Assurance "Marchandises transportées" - pSE 3 : Assurance "Auto-Mission"
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros (T.T.C.), soit 2 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: assurance risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros (T.T.C.), soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 04: PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros (T.T.C.), soit 50 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:
assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/ Tous dommages aux instruments de musique
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros (T.T.C.), soit 75 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance responsabilité du fait des barrages
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: assurance responsabilité du fait des barrages
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros (T.T.C.), soit 400 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance flotte maritime
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: assurance flotte maritime
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros (T.T.C.), soit 15 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 083 333 EUR 💰
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 08: PSE 1 : Diminution du montant de la franchise
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 500 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du présent Règlement de la Consultation.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
pour les intermédiaire d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaire d'assurance : le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du présent Règlement de la Consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
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Capacité technique et professionnelle:
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Rc.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros (T.T.C.) tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473402 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562512
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473402
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-562512 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV15 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23SERV15
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 857 543 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Assurance responsabilité et risques annexes et prestation supplémentaire: assurance responsabilité atteintes à l'environnement.
Informations complémentaires:
Aucune offre régulière n'a été reçue. Le lot est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Assurance flotte automobile et risques annexes et prestations supplémentaires: assurance "bris de glace", assurance "marchandises transportées", assurance "auto-mission".
Informations complémentaires:
Attributaire: Groupement ASSURANCES SECURITE / LA SAUVEGARDE (GMF) pour un montant de 702 225.25 euros HT (Offre de base + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3) pour 5 ans ferme.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché: Assurances risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:
Attributaire: Groupement Cabinet ASTER / compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY pour un montant de : 143 171.29 euros HT (offre de base) pour 5 ans ferme.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Informations complémentaires:
Attributaire: Groupement 2C COURTAGE / CFDP pour un montant de : 6 662,44 euros TTC (offre de base + PSE 1) pour 5 ans ferme.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/Tous dommages aux instruments de musique
Description du marché:
Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/Tous dommages aux instruments de musique
Informations complémentaires:
Attributaire: Groupement Cabinet SAGA / compagnie HELVETIA ASSURANCES SA pour un montant de : 8 676,04 euros TTC (offre de base) pour 5 ans ferme.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance responsabilité du fait des barrages
Description du marché: Assurance responsabilité du fait des barrages
Informations complémentaires:
Aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Il est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Assurance flotte maritime
Description du marché: Assurance Flotte maritime
Informations complémentaires:
Attributaire: Groupement Cabinet ACL COURTAGE / compagnie GENERALI IARD pour un montant de : 2 808.30 euros TTC (offre de base) pour 5 ans ferme.
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 115RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 702 225 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assuraces securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Téléphone: 0320852750 📞
Nom: La sauvegarde (gmf)
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Téléphone: 0141405452 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 171 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Téléphone: 0149490939 📞
Nom: Mic insurance company
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Code postal: 75116

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 662 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞
Nom: Cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Téléphone: 0426041250 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 676 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Code postal: 13593
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: 0442907907 📞
Nom: Helvetia assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 33948937900067
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: contact.marseille@helvetia.fr 📧
Téléphone: 0491174730 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 808 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Code postal: 46400
Commune postale: Saint jean lespinasse
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: 0565383232 📞
Nom: Generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Téléphone: 0158384000 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 020-058665 (2024-01-26)
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Région:
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