Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux pluviales
Numéro de référence: 2025M09-DD
Brève description:
“Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous :
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle n°...”
Brève description
Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous :
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur - ouvrages pluviaux
- Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM
- Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D
- Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Schéma directeur des eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur – ouvrages pluviaux
- Tranche optionnelle n° 2 :...”
Description des options
Le marché comporte 4 tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur – ouvrages pluviaux
- Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM
- Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D
- Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques affectés pour la réalisation de l’étude (40 %) décomposés ainsi : Moyens humains affectés à l’opération compatibles avec l’organisation de l'étude attendue (15 %), Moyens techniques et matériels affectés à l’opération (10 %), Méthodologie d’intervention (15 %). Planning incluant les différentes tranches (20 %). Le détail est indiqué au RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel de terrain et d’encadrement pendant les 3 dernières années
“Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis...”
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues
Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Il n'y a pas de variantes exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus
- Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470134 (2025-07-17)