Schéma directeur des eaux pluviales

Terre de Provence Agglomération (13)

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies ci-dessous : - Tranche ferme - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur - ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D - Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération (13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux pluviales
Numéro de référence: 2025M09-DD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2025M09-DD
Description du marché: Schéma directeur des eaux pluviales
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie numérique 📦

Services topographiques 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Diagnostic du système mineur – ouvrages pluviaux - Tranche optionnelle n° 2 : Etude du risque de ruissellement pluvial par modélisation HGM - Tranche optionnelle n° 3 : Etude diagnostic du réseau pluvial par modélisation 1D - Tranche optionnelle n° 4 : Etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2D

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques affectés pour la réalisation de l’étude (40 %) décomposés ainsi : Moyens humains affectés à l’opération compatibles avec l’organisation de l'étude attendue (15 %), Moyens techniques et matériels affectés à l’opération (10 %), Méthodologie d’intervention (15 %). Planning incluant les différentes tranches (20 %). Le détail est indiqué au RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Il s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel de terrain et d’encadrement pendant les 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432614295 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA Il n'y a pas de variantes exigées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470134 (2025-07-17)

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