Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (n° 2025M09-DD) : nécessité de reprendre le dossier de consultation compte tenu d'incohérences décelées dans celui-ci. Le schéma directeur des eaux pluviales est articulé autour des prestations suivantes : - diagnostic du fonctionnement actuel du système étudié : synthèse de l'existant, identification des bassins versants et détermination des pluies de référence, diagnostic du système mineur, diagnostic des écoulements hors réseau mineur, diagnostic qualitatif ; - identification des pressions à venir, contraintes et potentialités ; - élaboration du zonage et prescriptions techniques : zonage, intégration dans les documents, règlement de l'assainissement pluvial ; - définition d'un programme d'actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux pluviales
Numéro de référence: 2025M43-DD
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (n° 2025M09-DD) : nécessité de reprendre le dossier de consultation compte tenu d'incohérences décelées dans celui-ci.
Le schéma directeur des eaux pluviales est articulé autour des prestations suivantes :
- diagnostic du fonctionnement actuel du système étudié : synthèse de l'existant, identification des bassins versants et détermination des pluies de référence, diagnostic du système mineur, diagnostic des écoulements hors réseau mineur, diagnostic qualitatif ;
- identification des pressions à venir, contraintes et potentialités ;
- élaboration du zonage et prescriptions techniques : zonage, intégration dans les documents, règlement de l'assainissement pluvial ;
- définition d'un programme d'actions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (n° 2025M09-DD) : nécessité de reprendre le dossier de consultation compte tenu d'incohérences décelées dans celui-ci.
Le schéma directeur des eaux pluviales est articulé autour des prestations suivantes :
- diagnostic du fonctionnement actuel du système étudié : synthèse de l'existant, identification des bassins versants et détermination des pluies de référence, diagnostic du système mineur, diagnostic des écoulements hors réseau mineur, diagnostic qualitatif ;
- identification des pressions à venir, contraintes et potentialités ;
- élaboration du zonage et prescriptions techniques : zonage, intégration dans les documents, règlement de l'assainissement pluvial ;
- définition d'un programme d'actions
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eyragues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B7BC4E87-F3DB-8B95-EE44E4D13C00A9CB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B7BC4E98-B13C-D24B-BA4FEA82A77052E5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841423 (2025-12-17)