Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre

Semapa

L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat
• t.t geometres experts - techniques topo

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Numéro de référence: 1067052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1067052 Lot1
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description du marché:

prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.

Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage cadastral 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de cartographie numérique 📦

Services topographiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1067052 Lot2
Titre: Autres prestations de géomètre
Description du marché:

Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1067052.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023491 (2025-01-10)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 165 380 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32 444 💰
Description
Informations complémentaires:

… Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.

… Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 525001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 165 380 💰
Offre la plus basse: 32 444 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 220 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: T.t geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 444 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 429123771000140
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 186 450 💰
Offre la plus basse: 29 738 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 660 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 29 738 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 066-215788 (2025-04-02)

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