Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Numéro de référence: 1067052
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946...”
Description du marché
prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 009-023491 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 550 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 165 380 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32 444 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 525001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 165 380 💰
Offre la plus basse: 32 444 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 220 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: T.t geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 186 450 💰
Offre la plus basse: 29 738 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 660 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 066-215788 (2025-04-02)