Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de L'Isle sur la Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Numéro de référence: AO25-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Leve topographique et prestations foncieres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: LEVE TOPOGRAPHIQUE ET PRESTATIONS FONCIERES
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 50 000 euro(s) Ht La valeur estimée du Dqe du lot 1 est fixée à 30 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 84800
Ville: L'Isle Sur La Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Leve de batiments, production de plans
Description du marché: LEVE DE BATIMENTS, PRODUCTION DE PLANS
Informations complémentaires:

La valeur estimée du Dqe du lot 2 est fixée à 30 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel pour ce lot est fixé à 35 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etablissement de documents fonciers - prestations de geometres experts
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: ETABLISSEMENT DE DOCUMENTS FONCIERS - PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS
Informations complémentaires:

La valeur estimée du Dqe du lot 3 est fixée à 20 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel pour ce lot est fixé à 25 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 0C28E2A0-D51A-36AB-C91DD5F670D08CDF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635310 (2025-09-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-04
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Asso.topo.geo.techn.etudes.sud.mediterra
Numéro d'enregistrement national: 1709619-1-1-1
Adresse postale: 35 allée des Artisans - Route de Robion
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cavaillon@atgtsm.fr 📧
Téléphone: 0490063040 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1709619-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635310-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le lot n°1 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht avec la société Sa Atgtsm (84300 Cavaillon). Le lot n°2 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 35 000 euro(s) Ht avec la société Cabinet Geo-Experts (84301 Cavaillon). Le lot n°3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R.2185-1 du Ccp

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBCB4C63-DED2-43B8-881EB3B644B284F5
Source: OJS 2026/S 004-007453 (2026-01-06)

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