Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple). La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Numéro de référence: 2025-019-DEGC
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci.
Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple).
La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot n° 1 s'élève à 50 000,00 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot n° 2 s'élève à 200 000,00 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles et essais sur bétons de structure”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot n° 3 s'élève à 16 000,00 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n°1 : Certificat de qualification Laboroute
“Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le...”
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme au groupement attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue en avril 2025 : date indicative) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Pour le lot 2 uniquement, une avance peut être accordée au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C7C19155-0DD1-D468-EC3AD72AB2454BE2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C7C19167-EB2D-8D2C-7255D25F2DE31F5B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092809 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C886B20B-E5DD-F10B-4A5D693F1E1AD9E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C886B22A-B14E-8BB2-2C61C82C4AA1532F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: Au lieu de Information complémentaire : Le montant maximum du lot n°1 s'élève à 50 000,00 euro(s) Ht annuel, lire Information complémentaire : Le...”
Texte
Lot 1: Au lieu de Information complémentaire : Le montant maximum du lot n°1 s'élève à 50 000,00 euro(s) Ht annuel, lire Information complémentaire : Le montant maximum du lot n°1 s'élève à 90 000,00 euro(s) Ht annuel
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Source: OJS 2025/S 045-144993 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025077
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire de controles d'etudes et de recherches pour les infrastructures
Numéro d'enregistrement national: 1596795-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale Des Ormeaux
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com📧
Téléphone: 0385940288📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 1596795-1-2-1
Adresse postale: 530 Av Rene Jacot
Code postal: 25460
Commune postale: Etupes
Région: Doubs🏙️
Courrier électronique: strasbourg@groupefondasol.com📧
Téléphone: 0388760036📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596795-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B47E2117-9854-03BA-87D175AB89720348
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B47E2125-A992-EEF6-D45FFF13C3231E64
Source: OJS 2025/S 092-310318 (2025-05-12)