Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Département de la Haute-Saône
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple). La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2025-03-04 | Avis de marché |
| 2025-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Valeur estimée hors TVA: 49348.85 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 148734.4 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles et essais sur bétons de structure
Valeur estimée hors TVA: 15 563 EUR 💰
Description du marché: Contrôles et essais sur bétons de structure
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot n° 3 s'élève à 16 000,00 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 10:00:00 📅
Lieu: Service Aajcp - Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092809 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Numéro de référence:
2025-019-DEGC
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci.
Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple).
La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Valeur estimée hors TVA: 49348.85 EUR 💰
Description du marché:
Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot n° 1 s'élève à 50 000,00 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue en avril 2025 : date indicative) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 148734.4 EUR 💰
Description du marché:
Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot n° 2 s'élève à 200 000,00 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôles et essais sur bétons de structure
Valeur estimée hors TVA: 15 563 EUR 💰
Description du marché: Contrôles et essais sur bétons de structure
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot n° 3 s'élève à 16 000,00 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 10:00:00 📅
Lieu: Service Aajcp - Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n°1 : Certificat de qualification Laboroute
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme au groupement attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour chaque lot, les accords-cadres seront conclus pour une période s'étendant de leur notification (prévue en avril 2025 : date indicative) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Pour le lot 2 uniquement, une avance peut être accordée au titulaire
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
C7C19155-0DD1-D468-EC3AD72AB2454BE2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092809 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Description
49348.85 EUR 💰
148734.4 EUR 💰
15 563 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 92809-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 1decaace-066a-4f0e-ae56-22465d84e61b-01
Source: OJS 2025/S 045-144993 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Description
49348.85 EUR 💰
148734.4 EUR 💰
15 563 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SEGUIN Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 92809-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C886B20B-E5DD-F10B-4A5D693F1E1AD9E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C886B22A-B14E-8BB2-2C61C82C4AA1532F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Lot 1: Au lieu de Information complémentaire : Le montant maximum du lot n°1 s'élève à 50 000,00 euro(s) Ht annuel, lire Information complémentaire : Le montant maximum du lot n°1 s'élève à 90 000,00 euro(s) Ht annuel
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1decaace-066a-4f0e-ae56-22465d84e61b-01
Source: OJS 2025/S 045-144993 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire de controles d'etudes et de recherches pour les infrastructures
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Artisanale Des Ormeaux
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Téléphone: 0385940288 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 530 Av Rene Jacot
Code postal: 25460
Commune postale: Etupes
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: strasbourg@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0388760036 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 092-310318 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 854 585 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025077
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES INFRASTRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire de controles d'etudes et de recherches pour les infrastructures
Numéro d'enregistrement national:
1596795-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale Des Ormeaux
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Téléphone: 0385940288 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national:
1596795-1-2-1
Adresse postale: 530 Av Rene Jacot
Code postal: 25460
Commune postale: Etupes
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: strasbourg@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0388760036 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1596795-1-3-1
Informations complémentaires
Organe de révision
B47E2117-9854-03BA-87D175AB89720348
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B47E2125-A992-EEF6-D45FFF13C3231E64
Source: OJS 2025/S 092-310318 (2025-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕