Fournisseur: LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES INFRASTRUCTURES

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES INFRASTRUCTURES est mentionné

2025-02-07   Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien... (Département de la Haute-Saône)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fondasol LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE...