Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 25FS-CG-1677-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf dans les conditions de résiliation suivantes : Lorsqu'un soumissionnaire propose pour un même marché plusieurs contrats en réponse à la demande formulée, il est convenu que tous les contrats sont liés en ce qui concerne leur prise d'effet et leur durée.La résiliation d'un des contrats entrainera de plein droit la résiliation de l'ensemble des autres contrats souscrits en réponse à un même marché à la même date que le contrat résilié, sauf accord contraire écrit des parties. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. 3.1 - L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Tous Risques Expositions
Description du marché: Tous Risques Expositions
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département - Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département - Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676731 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement complémentaire doit être transmise par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FE0B4A68-CB12-0DB3-D6C267D1AE071E2B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513105 (2025-08-01)

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