MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Département du Doubs
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances pour les besoins du departement du doubs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 470 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 7 905 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364755 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances pour les besoins du departement du doubs
Numéro de référence:
25DMAP01
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 470 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 7 905 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
1D9CBE41-C47E-0854-F254ABD2DC450755
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364755 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Description
4 470 000 EUR 💰
7 905 000 EUR 💰
2 300 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ec20982-4e8e-4960-bfe8-53ccae5e866e-01
Source: OJS 2025/S 125-431365 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Description
4 470 000 EUR 💰
7 905 000 EUR 💰
2 300 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E624B945-C414-43D3-640F353ADFADC8F9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ec20982-4e8e-4960-bfe8-53ccae5e866e-01
Source: OJS 2025/S 125-431365 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Description
4 470 000 EUR 💰
7 905 000 EUR 💰
2 300 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ec20982-4e8e-4960-bfe8-53ccae5e866e-01
Source: OJS 2025/S 137-475069 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 075 000 EUR 💰
Description
4 470 000 EUR 💰
7 905 000 EUR 💰
2 300 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1DDD87E1-F62B-0F15-364D0BD83E80888C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 30/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ec20982-4e8e-4960-bfe8-53ccae5e866e-01
Source: OJS 2025/S 137-475069 (2025-07-18)
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