Marché de prestations intellectuelles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil

Mairie du Blanc Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale : LOT 01 - Vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation LOT 02 - Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques LOT 03 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum ci-dessous pour toute la durée du marché. Lot N°1 Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation Montant estimatif annuel : 150 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 100 000 euro(s) HT pour la partie unitaire. Montant maximum annuel : 325 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et unitaire confondus. Lot N°2 Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques Montant estimatif annuel : 80 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 104 000 euro(s) HT. Lot N°3 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville Montant estimatif annuel : 50 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• Socotec Equipements

Qui ?

• Mairie du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:

Brève description

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale :
LOT 01 - Vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation
LOT 02 - Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques
LOT 03 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville
L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum ci-dessous pour toute la durée du marché.
Lot N°1 Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation Montant estimatif annuel : 150 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 100 000 euro(s) HT pour la partie unitaire. Montant maximum annuel : 325 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et unitaire confondus.
Lot N°2 Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques Montant estimatif annuel : 80 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 104 000 euro(s) HT.
Lot N°3 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville Montant estimatif annuel : 50 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La non reconduction, notifiée par Lrar, interviendra dans un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: F22F0A02-9FCF-150B-38A3BA810CFDB96F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: F22F0A3B-003B-8F0B-712F9344E08EC3FC
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424097 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 424097-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8207572E-084C-0F4C-39C00963BA1FA926
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
82075741-AD83-6033-EB60FC843268CDBA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8835a16c-ff52-4f8c-aa36-d04ae62b6f9b-01
Source: OJS 2025/S 142-490411 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 976 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Tableau d'analyse des temps
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250901
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 976 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1672420-1-1-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0141840135 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 976 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 416 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1672420-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Courrier électronique: adm.7592@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0142706426 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 976 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1672420-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
7F49C522-F138-D011-7BDC37C4A4300D9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F49C532-DD21-C081-71B9BB6731A108E5
Source: OJS 2025/S 216-741948 (2025-11-06)

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