Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté
de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Reference number: AO 25071
Brève description:
“Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions
techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots”
Brève description
Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions
techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique de la personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - Exploitation des ouvrages” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 636A3BCF-A55F-45FB-E7CD32C405C9F464
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 636A3BF3-AD61-F649-07F96CD082889A21
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502635 (2025-07-29)