COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage

Commune de Martigues

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes : * Mener des études et des expertises naturalistes concernant : - la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ; - la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ; - la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ; - l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale. * Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal. * Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées. * Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGIR ECOLOGIQUE ATELIER DE GESTION D'INGENIERIE ET DE RESTAURATION ECOLOGIQUES

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage
Numéro de référence: 25S005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1602363
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Collectivité
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des éventuelles périodes de reconduction
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-25 10:00:00 📅
Lieu: Martigues
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources de la Collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martigues
Numéro d'enregistrement national: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARROUX Gaby
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442443333 📞
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2B0C3037-AF8F-C5D4-7024FB2E754E2473
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115560 (2025-02-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes : * Mener des études et des expertises naturalistes concernant : - la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ; - la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ; - la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ; - l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale. * Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal. * Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées. * Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...)

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes :
* Mener des études et des expertises naturalistes concernant :
- la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ;
- la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ;
- la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ;
- l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale.
* Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal.
* Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées.
* Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (normes Iso 14001 ou Iso 26000 ou équivalents, bilan carbone, sensibilisation interne, …)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s0050000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Commune De Martigues - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir ecologique atelier de gestion d'ingenierie et de restauration ecologiques
Numéro d'enregistrement national: 1602363-1-0-1
Adresse postale: Rte D Esparron
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.riviere@agirecologique.fr 📧
Téléphone: 0659317441 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115560-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5338A5A3-B817-5DC9-E277357C0900768E
Source: OJS 2025/S 130-448516 (2025-07-09)

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