ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT)
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • BTP Consultants
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Dekra Industrial
- • Qualiconsult
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: missions de coordination en matière de sps
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: missions de coordination en matière de sps
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Haropa Port Le Havre
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: missions de contrôle technique
Description du marché: missions de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728231 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728231 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705322 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT)
Numéro de référence:
25 PMP 11
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: missions de coordination en matière de sps
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: missions de coordination en matière de sps
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Haropa Port Le Havre
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: missions de contrôle technique
Description du marché: missions de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date de démarrage fixée dans le présent avis n'est qu'indicative).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national:
83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728231 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728231 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
AA60338D-D0AF-0677-5814D437AA6A0492
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
AA6033B5-B107-B3C7-7A251BB7CEF5486E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705322 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Code postal: 76065
Ville: Le Havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: missions de coordination en matière de sps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Identifiant de l’offre:
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1690 Rue Aristide Briand
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705322-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 074-261995 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Code postal: 76065
Ville: Le Havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26 028 B
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: missions de coordination en matière de sps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-1-2
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-1-3
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-2-2
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
1728231-1-2-3
Adresse postale: 1690 Rue Aristide Briand
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705322-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A55A9360-AFC3-9C9D-6ECAE754E619D1A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A55A9371-E5D8-BDB0-3D3B49DF65C6F522
Source: OJS 2026/S 074-261995 (2026-04-15)
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