A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle
Numéro de référence: A570 à A573
Brève description:
“Se référer au dossier de consultations des entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: N° 1 - A570
Titre: Protection sociale des s.p.v.
Description du marché:
“Se référer au dossier de consultations des entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Ville: Se référer au dossier de consultations des entreprises
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N° 2 - A571
Titre: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N° 3 - A572
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: N° 4 - A573
Titre: Protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 13
Numéro d'enregistrement national: 28130002000027
Adresse postale: Avenue boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelis@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://marche@sdis13.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1118790.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-612946 (2025-09-18)