Prestations de géomètre-expert et annexes

Adresse postale: Territoire de la Ccgst
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Relevé de bathymétrie (cours d'eau) et relevé par technologie lidar
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Certains cours d'eau, de par leur hauteur et vitesse d'écoulement, ne permettent pas un relevé terrestre, et demandent pour effectuer cette mission des moyens technologiques autres : la bathymétrie. Au delà de la mission décrite ci-dessus et qui constitue l'essentiel des besoins du Pouvoir Adjudicateur, celui-ci peut toutefois avoir nécessité dans le cadre de son activité d'autres prestations réalisées à l'aide des moyens technologiques LIDAR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Missions de détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Description du marché:

Les prestations du lot 3 concernent les opérations de levés topographiques spécifiques de réseaux

Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie des zones urbaines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Cogolin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1082F929-CF95-332A-12658FC58AED6C0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647374 (2024-10-22)

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647374-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F455C01-A49C-6BF2-4372247900AB7958

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h00 au plus tard.

DCE: Au lieu de Date: 25/11/2024 14h00 Lieu: Cogolin, lire Date: 03/12/2024 à 13h00

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: caff482f-15b4-43ab-8e96-58304a6caa6a-01
Source: OJS 2024/S 212-661163 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre-expert et annexes
Description
Produits/services supplémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie des zones urbaines 📦

Champ d'application du marché