Prestations de géomètre-expert et annexes
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Les compétences de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et leur gestion nécessitent des études et travaux topographiques afin de déterminer et fixer les limites ainsi que d'autres aspects relatifs aux biens fonciers. L'objectif du présent marché est de répondre à ces besoins par le biais de missions types préétablies, ainsi que d'études et de travaux divers non prévisibles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis de marché |
| 2025-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et annexes
Numéro de référence: AO 24050
Brève description:
“Les compétences de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et leur gestion nécessitent des études et travaux topographiques afin de déterminer et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Géomètre-expert simple
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les levés topographiques se retrouvent dans toutes les activités du Pouvoir Adjudicateur : diagnostic avant projet, étude et transferts fonciers, … Ils...”
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Services de levés en surface 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccgst
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Relevé de bathymétrie (cours d'eau) et relevé par technologie lidar
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Certains cours d'eau, de par leur hauteur et vitesse d'écoulement, ne permettent pas un relevé terrestre, et demandent pour effectuer cette mission des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Missions de détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 concernent les opérations de levés topographiques spécifiques de réseaux”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu:
“Cogolin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1082F929-CF95-332A-12658FC58AED6C0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647374 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et annexes
Numéro de référence: AO 24050
Brève description:
“Les compétences de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et leur gestion nécessitent des études et travaux topographiques afin de déterminer et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Géomètre-expert simple
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les levés topographiques se retrouvent dans toutes les activités du Pouvoir Adjudicateur : diagnostic avant projet, étude et transferts fonciers, … Ils...”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Services de levés en surface 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccgst
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Relevé de bathymétrie (cours d'eau) et relevé par technologie lidar
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Certains cours d'eau, de par leur hauteur et vitesse d'écoulement, ne permettent pas un relevé terrestre, et demandent pour effectuer cette mission des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Missions de détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 concernent les opérations de levés topographiques spécifiques de réseaux”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu:
“Cogolin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1082F929-CF95-332A-12658FC58AED6C0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647374 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647374-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F455C01-A49C-6BF2-4372247900AB7958
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“DCE: Au lieu de Date: 25/11/2024 14h00 Lieu: Cogolin, lire Date: 03/12/2024 à 13h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: caff482f-15b4-43ab-8e96-58304a6caa6a-01
Source: OJS 2024/S 212-661163 (2024-10-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647374-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F455C01-A49C-6BF2-4372247900AB7958
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“DCE: Au lieu de Date: 25/11/2024 14h00 Lieu: Cogolin, lire Date: 03/12/2024 à 13h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/12/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: caff482f-15b4-43ab-8e96-58304a6caa6a-01
Source: OJS 2024/S 212-661163 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert et annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao2405001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Lot n°1 : Géomètre-expert simple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Opsia mediterranee
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Jouvet
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Geosat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-2-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0483691065 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Detection derivation reseaux ddr
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Detection derivation reseaux ddr
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-3-1
Adresse postale: 443 Rue Du Commerce
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Courrier électronique: info@ddr-france.com 📧
Téléphone: 0494327523 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7BA568C-D40C-68B8-77DB0E1C312436D8
Source: OJS 2025/S 032-101083 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert et annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao2405001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Lot n°1 : Géomètre-expert simple
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Opsia mediterranee
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Jouvet
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Geosat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-2-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0483691065 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Detection derivation reseaux ddr
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Detection derivation reseaux ddr
Numéro d'enregistrement national: 1548411-1-3-1
Adresse postale: 443 Rue Du Commerce
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Courrier électronique: info@ddr-france.com 📧
Téléphone: 0494327523 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7BA568C-D40C-68B8-77DB0E1C312436D8
Source: OJS 2025/S 032-101083 (2025-02-13)
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